Les commissions municipales
Les commissions municipales
L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.
Les commissions
En construction
COMMISSION VOIRIE-SECURITE ROUTIERE
L’aménagement et l’entretien de la voirie revêtue (voies goudronnées) est de la compétence de la communauté de communes depuis 2002, puis CA3B en 2018.
Le rôle de la commission voirie :
- Proposer au conseil municipal des dossiers pour entretenir et améliorer la voirie communale
- Répertorier les travaux à réaliser
- Extraire les travaux prioritaires
- Chiffrer leurs montants
- Présenter le dossier au conseil qui délibère
La commission voirie propose également des solutions pour améliorer la sécurité routière.
COMMISSION LOISIRS – CULTURE – SPORT - ASSOCIATIONS
Vice-président :
Conseillers municipaux :
COMMISSION ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
La Commission de l’environnement et de l’agriculture est chargée de préparer la politique d’aménagement des espaces naturels et agricoles de la Commune.
Elle examine annuellement les problèmes d’environnement posés à la municipalité.
Vice-président :
Conseillers municipaux :
AFFAIRES SCOLAIRES et CENTRE de LOISIRS
La Commission des affaires scolaires est chargée de préparer la politique de la jeunesse de la Commune.
Elle contribue à la conception et au suivi du projet d’école.
Vice-président :
Conseillers municipaux :
Délégué au conseil d’école :
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaires :
Suppléants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
Délégué titulaire :
Délégué suppléant :
ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE BENY - MARBOZ
Délégué :
COMMISSION MAISON RETRAITE - MARPA
Délégué titulaire :
Délégué suppléant :
DELEGUE de la DEFENSE
Délégué :
DELEGUE CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Délégué élu :
Représentante du personnel :
COMITE D’ACTION SOCIALE (ex-C.C.A.S.)
Président :
Conseillers municipaux :
COMMISSION URBANISME – PLU – ASSAINISSEMENT
La Commission Urbanisme est chargée de préparer la politique de développement urbain de la Commune.
Responsable :
Membres :
COMMISSION COMMUNICATION & INFORMATIQUE
La Commission communication définit et met en œuvre la politique de communication entre la municipalité et la population.
Responsable :
Membres de la commission :
COMMISSION DES FINANCES
Composée d’élus, cette commission étudie les incidences financières de l’ensemble des projets municipaux.
Composition de la commission :
Membres :
DELEGATION AMBROISIE
Délégué élu :
Représentant du personnel :
PROGRAMME DORTHAN et OPERATION HAISSOR
Délégués :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'ENERGIE et de COMMUNICATION de l'AIN
Délégué titulaire :
Délégué suppléant :
SYNDICAT d'AMENAGEMENT et d'ENTRETIEN SEVRON - SOLNAN
Les compétences de ce syndicat ont été transférées à la communauté d'agglo CA3B.
SYNDICAT de DISTRIBUTION d'EAU BRESSE - SURAN - REVERMONT
Délégué titulaire :
Délégué suppléant :
SIVOS
Ce syndicat gère les équipements et bâtiments du collège de Coligny.
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
COMITE CONSULTATIF COMMUNAL des SAPEURS POMPIERS
Président :
Délégués titulaires :
Délégués suppléants :
