Les commissions municipales
Les commissions municipales
L'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux. Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le conseil municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du conseil municipal, les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer leurs travaux, ou encore la nécessité de la remise d'un rapport qui sera communiqué au conseil municipal.
Aucune disposition n'exclut à cet égard la possibilité de désignation d'un rapporteur, étant précisé qu'en application de l'article L. 2122-22 précité, le maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions (responsable et liste des membres)
COMMISSION BATIMENTS
- Maurice MARECHAL, Maire adjoint - Vice président
- Ludovic ACHARD, Conseiller municipal
- Laurence BAVOUX, Conseillère municipale
- Bruno GAILLARD, Conseiller municipal
- Antoine GROS, Conseiller municipal
- Vincent BUARD, Conseiller municipal
COMMISSION VOIRIE-SECURITE ROUTIERE
L’aménagement et l’entretien de la voirie revêtue (voies goudronnées) est de la compétence de la communauté de communes depuis 2002, puis CA3B en 2018.
La commune reçoit 2 enveloppes distinctes. Une enveloppe d'investissement pour les travaux de renforcement et de modernisation de voirie inscrits au programme (enrobé, émulsion), et une enveloppe de fonctionnement pour les charges d’entretien (matériaux, regards, tuyaux, etc.,) et la mise à disposition du personnel et du matériel communal. Cette enveloppe est calculée sur la base de 500€ par km de voirie. (31 km pour Bény)
Le rôle de la commission voirie:
- Proposer au conseil municipal des dossiers pour entretenir et améliorer la voirie communale, c'est-à-dire :
- Répertorier les travaux à réaliser
- Extraire les travaux prioritaires
- Chiffrer leurs montants
- Présenter le dossier au conseil qui délibère.
- Si le dossier est accepté, la commission en assure le suivi.
La commission voirie propose également des solutions pour améliorer la sécurité routière : pose de signalisation pour sécuriser certains carrefours, passages protégés pour piétons, élagage de haies pour la visibilité, pose de plots fluoresçants en milieu de voie en sont quelques exemples. La pose d’un radar pédagogique pendant 8 jours dans le village a également été réalisée.
- Christophe TEILLARD, Maire adjoint- Vice président
- Ludovic ACHARD, Conseiller municipal
- Vincent BUARD, Conseiller municipal
- Stéphanie GAUTHIER, Conseillère municipale
- Jean-François POUPON, Conseiller municipal
- Valentin PROST, Conseiller municipal
COMMISSION LOISIRS – CULTURE – SPORT - ASSOCIATIONS
- Didier CHARVET, Maire adjoint - Vice président
- Vincent BUARD, Conseiller municipal
- Jocelyne GAILLETON, Conseillère municipale
- Morgane NECTOUX, Conseillère municipale
- Jean-François POUPON, Conseiller municipal
COMMISSION ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
La Commission de l’environnement et de l’agriculture est chargée de préparer la politique d’aménagement des espaces naturels et agricoles de la Commune.
Elle a par exemple contribué à la conception et au suivi du projet de plantation de haies. Elle avait aussi préparé le diagnostic environnemental de la commune préalable à l’élaboration du PLU.
Elle examine annuellement les problèmes d’environnement posés à la municipalité.
En 2013 elle a précisé le projet de plan d’eau communal et son estimation financière.
Elle est également chargée de proposer des choix d’exposition à la bibliothèque.
- Christophe TEILLARD, Maire adjoint - Vice président
- Ludovic ACHARD, Conseiller municipal
- Vincent BUARD, Conseiller municipal
- Stéphanie GAUTHIER, Conseillère municipale
- Jean-François POUPON, Conseiller municipal
- Valentin PROST, Conseiller municipal
AFFAIRES SCOLAIRES et CENTRE de LOISIRS
La Commission des affaires scolaires est chargée de préparer la politique de la jeunesse de la Commune.
Elle contribue, par exemple, à la conception et au suivi du projet d’école.
Elle avait aussi préparé le projet d’AGORESPACE.
Elle examine annuellement les projets scolaires pour attribuer la subvention municipale au Sou des écoles.
En 2013 elle a préparé le projet éducatif pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires (semaine de 4,5 jours).
- Didier CHARVET, Maire adjoint - Vice président
- Vincent BUARD, Conseiller municipal
- Stéphanie GAUTHIER, Conseillère municipale
- Morgane NECTOUX, Conseillère municipale
- Bénédicte SEVE, Conseillère municipale
- Christophe TEILLARD, Maire adjoint
Délégué au conseil d’école : Didier CHARVET, Maire adjoint
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Titulaires :
- Patrick BAVOUX, Maire - Président
- Didier CHARVET, Maire Adjoint
- Maurice MARECHAL, Maire Adjoint
- Christophe TEILLARD, Maire Adjoint
Suppléants :
- Ludovic ACHARD, Conseiller municipal
- Jocelyne GAILLETON, Conseillère municipale
- Jean-François POUPON, Conseiller municipal
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- Délégué titulaire : Patrick BAVOUX, Maire
- Délégué suppléant : Maurice MARECHAL, Maire-adjoint
ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE BENY - MARBOZ
- Délégué : Cette association a été supprimée en 2014
COMMISSION MAISON RETRAITE - MARPA
- Délégué titulaire : Jocelyne GAILLETON, Conseillère municipale
- Délégué suppléant : Patrick BAVOUX, Maire
DELEGUE de la DEFENSE
- Didier CHARVET, Maire-adjoint
DELEGUE CNAS (Comité National d’Action Sociale)
- Délégué élu : Patrick BAVOUX, Maire
- Représentante du personnel : Christelle MOREL
COMITE D’ACTION SOCIALE (ex-C.C.A.S.)
- Patrick BAVOUX, Maire, Président
- Bruno GAILLARD, Conseiller municipal
- Jocelyne GAILLETON, Conseillère municipale
- Jean-François POUPON, Conseiller municipal
- Bénédicte SEVE, Conseillère municipale
COMMISSION URBANISME – PLU – ASSAINISSEMENT
La Commission Urbanisme est chargée de préparer la politique de développement urbain de la Commune (élaboration du Plan Local d'Urbanisme) et d'en contrôler la mise en œuvre dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificats d'urbanisme...).
Elle est également chargée de la préparation et la mise en œuvre du schéma d'assainissement.
Elle veille au respect des règles définies dans le PLU.
Responsable :
- Patrick BAVOUX – Maire - Vice président
Membres :
- Didier CHARVET – Maire adjoint
- Maurice MARECHAL – Maire adjoint
- Christophe TEILLARD – Maire adjoint
COMMISSION COMMUNICATION & INFORMATIQUE
La Commission communication définit et met en œuvre la politique de communication entre la municipalité et la population, de façon à :
- informer de façon régulière et transparente sur l'avancement des projets et les grandes orientations,
- informer au mieux la population sur les évènements et manifestations,
- rester au contact de la population, prendre l'avis des concitoyens,
- être à l'écoute de leurs préoccupations.
Les moyens et outils
- Les très classiques courriers papier et téléphone : toutes les questions et demandes adressées à vos élus et aux services municipaux feront l'objet d'une réponse sous les meilleurs délais.
- Les bulletins municipaux et les lettres intermédiaires, pour donner toute information nécessaire sur les projets en cours et à venir, sur les événements marquants de la vie de notre commune, sur des sujets précis d'actualité (budget, projets particuliers, point politique, ...)
- En matière d'affichage, nous disposons d'un panneau d'information à l'entrée de la mairie.
- Les permanences des élus font partie également du dispositif de communication entre la mairie et la population ; M. le maire et les adjoints vous reçoivent sur rendez-vous pour étudier avec vous vos projets et problèmes ; n'hésitez-pas à les rencontrer.
- Enfin, ce site Internet où l'on peut trouver de très nombreuses informations, d'une part sur votre commune, vos élus, les associations, et d'autre part sur les évènements passés et à venir dans notre ville.
- Depuis 2019, un panneau lumineux fournit des informations courtes, importantes ou urgentes, émanant de la municipalité ou des associations locales.
Cette commission est également en charge des moyens informatiques de la commune qu'elle gère. Elle propose des évolutions de matériels et de logiciels pour l'école, le centre de loisirs, la mairie et la bibliothèque. Le matériel est très variable : ordinateurs individuels (PC), serveur, matériel réseau, imprimantes multi-fonctions.
Responsable :
- Maurice MARECHAL – Maire adjoint - Vice président
Membres de la commission :
- Didier CHARVET – Maire adjoint
- Morgane NECTOUX – Conseillère municipale
- Bénédicte SEVE – Conseillère municipale
- Valentin PROST – Conseiller municipal
- Christophe TEILLARD - Maire adjoint
COMMISSION DES FINANCES
Composée d’élus, cette commission étudie les incidences financières de l’ensemble des projets municipaux (coûts, sources de financement).
Elle valide le compte administratif et établit chaque année le budget communal (en fonctionnement et en investissement) qui est présenté aux membres du conseil municipal.
Elle est également chargée de suivre le déroulement du budget et peut se réunir à tout moment pour étudier des questions financières ponctuelles.
Composition de la commission :
Membres :
- Patrick BAVOUX - Maire - Président
- Laurence BAVOUX - Conseillère municipale
- Didier CHARVET - Maire adjoint
- Maurice MARECHAL - Maire adjoint - Vice président
- Morgane NECTOUX - Conseillère municipale
- Bénédicte SEVE - Conseillère municipale
- Christophe TEILLARD - Maire adjoint
DELEGATION AMBROISIE
- Délégué élu : Christophe TEILLARD
- Représentant du personnel : François PONTHUS
PROGRAMME DORTHAN et OPERATION HAISSOR
- Délégués : Jean-François POUPON, Conseiller municipal
SYNDICAT INTERCOMMUNAL d'ENERGIE et de COMMUNICATION de l'AIN
- Délégué titulaire : Antoine GROS
- Délégué supléant : Jean-François POUPON, Conseiller municipal et Christophe TEILLARD, Maire-Adjoint
SYNDICAT d'AMENAGEMENT et d'ENTRETIEN SEVRON - SOLNAN
Les compétences de ce syndicat ont été transférées à la communauté d'agglo CA3B.
SYNDICAT de DISTRIBUTION d'EAU BRESSE - SURAN - REVERMONT
- Délégué titulaire : Maurice MARECHAL
- Délégué supléant : Jean-François POUPON
SIVOS
Ce syndicat gère les équipements et bâtiments du colège de Coligny.
- Délégués titulaires : Didier CHARVET et Christophe TEILLARD
- Délégués supléants : Vincent BUARD et Morgane NECTOUX
COMITE CONSULTATIF COMMUNAL des SAPEURS POMPIERS
- Président : Patrick BAVOUX, Maire
- Délégués titulaires : Didier CHARVET, Maurice MARECHAL et Christophe TEILLARD
- Délégués supléants : Ludovic ACHARD et Bruno GAILLARD