2013 - Approbation du Plan Local d'Urbanisme et du schéma d'assainissement

 

(Élu responsable Jean-François NALLET)

Dès 2008 il s’est avéré nécessaire de mettre en compatibilité le PLU avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial « Bourg Bresse Revermont », approuvé le 14 décembre 2007, sachant que les communes membres du SCOT disposent d'un délai réglementaire de 3 ans à partir de cette approbation, pour la révision du PLU.

 

Il s’agissait de :

• revoir la rédaction de certains articles du règlement suite aux difficultés constatées lors de leur mise en œuvre,

• de réviser certains zonages pour permettre la mise en œuvre de l'évolution du projet de développement de la commune.

• d'intégrer les outils ou contraintes liées aux évolutions règlementaires intervenues depuis l'approbation de PLU en 2005, notamment la loi « Engagement national pour le logement » qui a été approuvée en juillet 2006.

• En application de l’article L121-1 du code l’urbanisme, le plan local d’urbanisme comporte un diagnostic établi au regard des prévisions économiques, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipement et de services.

 

Le PLU comprend aussi le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) retenu sur le territoire communal. De ce projet de territoire découle le contenu du zonage et du règlement.

 

Les grands objectifs d’urbanisme auxquels le PLU devait répondre sont :

• économiser la consommation d’espace pour l’urbanisation,

• articuler le développement de l’urbanisation avec les modes de déplacement alternatif à la voiture,

• conforter la cohésion et la mixité sociale,

• préserver et valoriser l’environnement,

• prendre en compte les risques et lutter contre les nuisances,

• économiser l’énergie et lutter contre le changement climatique.

 

La procédure de révision comprend des modalités de concertation avec la population.

 

Les principales phases sont : le diagnostic, l’élaboration du programme d’aménagement et de développement durable (PADD), et la conception du projet de PLU…

 

Au cours de ces différentes étapes, l’urbaniste, Ange SARTORI a rappelé les enjeux de la révision du PLU.

 

Bény est dans un secteur rural où se jouent les difficultés à organiser de façon optimale la communauté villageoise autour de lieux de vie, en préservant l’autonomie des individus et la qualité de vie.

 

Aujourd’hui, les déplacements quotidiens sont décidés en fonction des temps de parcours.

 

Vraisemblablement demain, dans un contexte d’énergie chère, ils le seront aussi en fonction du coût. Cela représentera une contrainte sur les capacités de déplacement et sur l’organisation de la vie quotidienne mais cela constitue une nécessité pour préserver la qualité de vie (moindre impact sur l’environnement).

 

La clé de la pérennité de Bény et de la qualité de vie de ses habitants réside dans le développement progressif de l’armature centrale du village.

 

Actuellement l’offre de logements est purement constituée d’habitat individuel. L’évolution sociétale va amener la municipalité à réfléchir à une réponse moins individualisée et à ouvrir l’offre à des familles nouvelles qui peuvent vivre à Bény. Les nouveaux PLU et schéma d’assainissement ont été approuvés en séance du 13 mai 2013.

 

Les documents essentiels sont consultables sur la page : Les documents communaux.