Civisme
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Bruit et voisinage
Bruit et voisinage
L’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 règlemente le bruit de voisinage. Rappel de deux articles importants.
Article 13
Les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage.
Article 14
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leur comportement de leurs activités, des appareils tels que les appareils ménagers, dispositif de ventilation, de climatisation, de production d’énergie, de réfrigération, et d’exploitation de piscines, instruments, appareils diffusant de la musique, machines qu’ils utilisent et travaux qu’ils effectuent (lise non exhaustive).
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d’arrosage (liste non exhaustive) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Document à télécharger :
Arrêté préfectoral du 12 septembre 2008.pdf
Brûlage des déchets végétaux
Brûlage des déchets végétaux par les particuliers
L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 autorise le brûlage des déchets végétaux par les particuliers sur toute la commune, du 16 septembre au 14 juin (sauf les pelouses).
Le brûlage doit se faire de jour sans adjonction de produit pour activer la combustion, à 10 mètres minimum des lignes électriques, 25 mètres des voies de circulation et des bâtiments et à 200 mètres d’une forêt pour la période du 1er mars au 30 septembre.
Il est interdit, par grand vent, et ne doit gêner ni le voisinage, ni les usagers de la circulation.
Enfin, une personne susceptible de pouvoir éteindre le feu à tout moment, doit assurer la surveillance du foyer jusqu’à son extinction complète.
Document à télécharger :
Arrêté préfectoral du 6 octobre 2005 (pdf - 22.4 ko)
Chiens dangereux
Chiens dangereux
Suite à la survenance régulière d’accidents graves causés par des chiens d’attaque ou de défense, le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008.
Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux
Ce texte dispose notamment qu’avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie devront être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en maire.
Il prendra la forme d’un arrêté municipal et les références de l’arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.
Sont nécessaires à l’obtention du permis de détention :
- Les pièces habituelles :
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certificats d’identification, de vaccination antirabique, d’assurance responsabilité civile et de stérilisation pour la 1ère catégorie.
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Une évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire, renouvelée à intervalles réguliers (1, 2 ou 3 ans) selon la dangerosité du chien (1 à 4) :
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Chiens âgés de plus d’un an : les propriétaires avaient jusqu’à fin 2008 (chiens de 1ère catégorie) et jusqu’à fin 2009 (chiens de 2ème catégorie) pour effectuer cette évaluation,
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Chiens âgés de huit mois à un an : évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale,
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Chiens de moins de huit mois : trop jeunes pour subir une évaluation comportementale, ils se voient délivrer un permis provisoire valable jusqu’au premier anniversaire du chien.
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Une attestation d’aptitude du maître : Elle est délivrée par un formateur habilité et agréé par le préfet, à l’issue d’une formation de è heures portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
Les propriétaires de chiens de 1ère ou 2ème catégorie non titulaires du permis de détention au 1er janvier 2010 s’exposent à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 € d’amende, ainsi que la confiscation et/ou l’euthanasie du chien.
Pour en savoir plus, consulter le site du ministère de l’intérieur.
Documents à télécharger
Notice générale sur la mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux (pdf - 120.7 ko)
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère catégorie (pdf - 91 ko)
Déclaration de chien de 1ère catégorie (pdf - 127.7 ko)
Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de 2ème catégorie (pdf - 93.6 ko)
Déclaration de chien de 2ème catégorie (pdf - 126.5 ko)
Mon chien aboie
Lequel des deux a les meilleures raisons ?
Mon chien aboie…
Mon voisin se plaint des aboiements de mon chien …
Difficile à dire ! Chacun a ses raisons, plus ou moins affirmées ou compréhensibles.
Quand mon chien aboie ponctuellement, je peux penser qu'il a de bonnes raisons : il m'appelle, il dit bonjour aux passants, il protège son territoire… et mon voisin peut s'en accommoder.
Lorsqu'il aboie toute la journée et plus particulièrement si je suis absent, je peux concevoir que mon voisin s'en plaigne et je dois en rechercher les causes pour pouvoir les traiter.
On me dit que ma responsabilité est engagée pour cette gêne qu'il occasionne et qu'au regard de la loi, je suis tenu de ne pas être à l'origine d'un trouble de voisinage.
Je suis bien conscient que l'article 13 de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 précise que "les propriétaires et possesseurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la santé, le repos et la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage".
Facile à dire cette fois-ci ! Mais moi, je me sens impuissant face à ce problème. En effet, lorsque je suis là, il n'y a pas de problème particulier. Si je suis absent, comment faire comprendre à mon chien qu'il ne doit pas aboyer continuellement car les voisins ne vont pas apprécier ? Le plus simple serait de chercher à comprendre pourquoi il se comporte ainsi. Ah, si seulement il parlait !!!
Florence Desachy, docteur vétérinaire comportementaliste, enseignante et directrice d'une collection d'ouvrages animaliers nous apporte quelques éclairages intéressants. Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous.
Documents à télécharger
Divagation des animaux
Divagation des animaux
Des plaintes étant régulièrement déposées en mairie, nous tenons à préciser quelques éléments concernant les animaux en liberté.
Outre les règles édictées par l'article L211-23 du code rural en la matière, il convient de rappeler que les propriétaires d'animaux sont responsables des dégâts occasionnés par leurs animaux en dehors de leur propriété. Il en est ainsi des dégradations matérielles éventuelles (trous creusés dans les pelouses, rayures sur les véhicules...) mais également des déjections qui causent des désagréments d'usage et des dégradations de la propriété d'autrui.
Signalons également que la divagation des animaux peut faire courir des risques à la population (éviter un chien ou un chat peut causer un accident, un chien peut mordre un piéton ou faire chuter un cycliste...).
Et qu'en est-il des risques encourus par nos enfants croisant un chien errant dans le village ? Imaginons ceux qui sont encourus par un automobiliste croisant un cheval se promenant seul sur la voie publique de jour ou pire, de nuit !
Chaque propriétaire est pourtant certain que son animal ne fait courir aucun danger à autrui et ne génère pas de nuisance à son ou ses voisins. Si tel était le cas, nous n'aurions pas de plaintes régulièrement déposées en mairie.
Sachez que le maire dispose des pouvoirs de police nécessaire pour intervenir, et ce aux torts des propriétaires si une infraction est constatée.
Documents à télécharger
La divagation des chiens et des chats.pdf